• Conseil du 30 novembre 2009 - Maison de retraite à Peyrafeux : ça se précise.
  • Le quartier Peyrafeux fait l'objet d'un déclassement, puis d'un reclassement de voirie. Ceci en vue de la construction d'une maison de retraite (comme déjà dit). Dans la foulée, le Tennis-club, qui laisse la place, déménage plus loin.
  • Un avenant touche le marché d'aménagement de la nouvelle Poste. Un compromis est trouvé. Mais le maire semble contrarié. Des retards seraient à craindre. D'autre part, Mornas et Lapalud seraient rattachés à Mondragon quant à la distribution du courrier.
  • La parcelle cadastrée section I n° 813 est acquise au profit des nouveaux ateliers municipaux (quartier Palemard).
  • Les statuts de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence sont modifiés.
  • Les tarifs de location des salles, du matériel, du minibus, etc. sont révisés.
  • Les loyers et redevances sont aussi révisés.
  • Voilà pour l'essentiel, capté sur le vif. J'y reviendrai si un compte-rendu m'y enjoint.
     
• Conseil du 26 octobre 2009 - Une extension du cimetière Peyrafeux

  • Un courrier de la préfecture informe le maire qu’une enquête publique a fait suite à la demande d’autorisation de la société SVM-Delorme pour le renouvellement d’exploitation d’une carrière de sable au lieu dit Boncavaï, situé sur le territoire de Mornas. Invité à se prononcer, le conseil  de Mondragon émet un avis favorable.

  • Le Syndicat Rhône-Aygues-Ouvèze (RAO), réuni à Sainte-Cécile-les-Vignes, informe qu’il a adopté l’adhésion de la commune de Tulette.

  • Un état des lieux du cimetière Peyrafeux permet la création de nouveaux emplacements, dans l’attente d’une extension.

  • Deux parcelles communales, situées au Pas d’Arles et cadastrées ZK n° 216 et 217, ont été cédées gratuitement.

  • Le contrat d’assurance de la commune Villassur Groupama sera renouvelé pour trois ans à partir du 31 décembre 2009.

  • Le conseil étudie l’éventuel renouvellement pour un an du contrat de mission d’assistance d’urbanisme, confié à Habitat-Développement.

  • Suite au départ du locataire, un appartement de la résidence Henri-Fabre est remis en location.

  • La commune prend en charge les transports scolaires et droits d’entrée à la piscine de Bollène pour les classes élémentaires.

  • Une convention permettra le financement de la formation des agents de la collectivité. Une formation supplémentaire payante reste envisageable.

  • La commune soutient l’action menée contre la privatisation de La Poste et le maintien d’un service public. 
     

• Conseil du 28 septembre 2009 - Le Plan d’occupation des sols est modifié

  • Une étude hydraulique porte sur un projet de lotissement communal au quartier Peyrafeux englobant la résidence locative Mistral Habitat. Des offres émanent des cabinets Baubet, Aubry, Betard et RCI. Ce dernier serait retenu.

  • Une modification du Plan d’occupation des sols (POS) prévoit : la suppression des emplacements réservés dans la zone d’activité de Notre-Dame-des-Plans ; la révision d’articles permettant des logements type foyer-résidence 3^ème âge par Mistral Habitat ; la délimitation des parcelles cadastrées I n° 576, I 974 et B 1292 ;  la suppression de l’interdiction des lotissements et groupes d’habitations dans les zones 3NB et 4NB ; la rectification d’une erreur matérielle.

  • Une convention d’étude Habitat et Développement porte sur la création d’emplacements réservés aux abords du carrefour RN7.

  • Un périmètre d’aménagement du centre ancien est défini avec délégation du droit de péremption, dans le cadre du conventionnement avec EPF (Equipement public foncier).

  • Une motion de soutien concerne les zones d’expansion des crues (ZEC). Elle fait suite à une récente réunion tenue à la mairie de Caderousse, en vue d’un statut particulier dans le cadre du plan Rhône, et donc la défense et territoires et enjeux humains. L’état, qui gère les ZEC, serait sollicité quant aux points suivants : clarification vis-à-vis des assureurs, dispositif Catastrophes naturelles, mesures fiscales adaptées, prise en charge des moyens d’alerte, information soutenue sur l’avancement des aménagements pour le fonctionnement des ZEC.

  • Les loyers annuels du Clos Perrot et de l’Immeuble Aigoin sont révisés

• Conseil du 31 août 2009 - Une carrière à Saint Andrieu (suite)...
  • Décision d'urbanisme et délibération de principe... Cette question abstraite nous renvoie à l'exploitation d'une carrière au quartier Saint Andrieu (voir conseil du 15 juin). Il en résulterait une réduction des risques d'inondation, une sorte de bassin de rétention, des récoltes épargnées, l'aménagement d'une aire de loisirs, des créations d'emplois, etc... Tout cela au conditionnel, évidemment (j'ai relevé ces propos à la volée dans l'attente d'un compte-rendu).
  • Bail commercial Poste... Cela cogite entre la municipalité et l'architecte. Des modifications et finitions à revoir. La question sera réétudiée au prochain conseil. Mais j'ai d'ores et déjà entendu ceci : La Poste de Mondragon ferait office de regroupement en englobant Mornas et Lamotte-du-Rhône... Date d'ouverture ? Sais pas (on n'a pas le droit de parler et encore moins de poser des questions au conseil municipal).
  • Bail commercial pharmacie... C'est pratiquement fini. Les murs auraient été vendus.
  • Bail commercial orthophoniste (jouxtant La Poste)... Ça roule ! Ouverture prévue ce 1er septembre.
  • Subvention pour le Cercle haltérophile... Anita Peyron (championne de France) peut dormir tranquille : des subsides l'aideront à participer au championnat du monde à Sofia (Bulgarie) en octobre prochain (voir page).
  • Motion de soutien contre la fermeture de la maternité de Valréas... N'est-ce pas trop tard ? Ladite maternité vient de fermer !
  • Voilà pour l'essentiel de ce dernier conseil.
     
• Conseil du 6 juillet 2009 - Des nouveaux ateliers municipaux
  • L’offre de l’entreprise Constructions Métalliques Simon est retenue pour la construction des ateliers municipaux au quartier Palemard.
  • Le tarif des transports scolaires est maintenu à 30 € par trimestre. Celui de la garderie passe de 2,30 € à 2,40 €. Ceux de l’accueil loisirs municipal sont modifiés. Ceux de l’école de musique augmentent de 2%.
  • Le parc informatique scolaire est renouvelé, soit 6 postes pour la maternelle et 12 postes pour l’élémentaire.

• Conseil du 15 juin 2009 - Une carrière à Saint Andrieu
  • L’autorisation d’exploiter une carrière au quartier Saint-Andrieu est accordée.
  • Un projet de logements sociaux par Mistral Habitat concerne le quartier Peyrafeux.
  • Les espaces verts du lotissement Lou Castellas sont rétrocédés au profit d’un prochain bassin de rétention.
  • Une convention avec l’Union départementale des Sapeurs-pompiers permet la formation d’animateurs et d’agents administratifs, en vue dispenser les premiers soins.
  • Une participation au fonds départemental d’aide aux jeunes s’élève à 0,10 € par habitant.
  • Des conventions sont passées avec l’entreprise Guillaume Simonet et la Fédération EPMM pour des activités du Centre de loisirs.
     
• Conseil du 11 mai 2009. Nouveau lotissement à Peyrafeux. Structure Multi-sports.
  Une séance toujours cordiale, mais particulièrement touffue dont je ne retiens ici que l'essentiel :
  •  A la demande du Conseil d’école, un soutien est apporté contre les menaces de l’éducation nationale visant la  suppression des postes d’assistants administratifs.
  • A la demande de la Fédération nationale des communes forestières, un soutien vise les points suivants : le maintien des personnels de terrains de l’ONF pour la gestion des forêts, l’étalement des charges en fonction de l’évolution des marchés, un plan de relance des filières, le renforcement des moyens pour la formation des élus concernés, la mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€ par an annoncé par le ministère.
  • Les espaces verts du lotissement « Lou Castellas » sont rétrocédés, en vue de réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales.
  • Un tracto-pelle est acquis pour les services techniques, en remplacement du véhicule devenu inutilisable. Un prêt est contracté pour cette acquisition.
  • Trois géomètres sont consultés en vue de la création d’un lotissement communal de 28 lots dans le quartier Peyrafeux. D’où la création d’un budget annexe, puis une procédure de déclassement de voirie.
  • La conversion du Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisation (PLU) suppose une mission d’impulsion foncière sur le centre ancien et le quartier des Grangettes, confiée à l’EPF PACA, siégé à Marseille.
  • Le coût prévisionnel d’une structure multi-sport s’élève à 80 000 €. Une subvention de 20 000 € est sollicitée auprès du sénateur Claude Haut. D’autre part, une aide du Conseil général est envisageable dans le cadre d’une contractualisation annuelle.
  • Des modifications concernent l’affermage et les tarifs de distribution d’eau potable, suite à l’extension du réseau aux quartiers des Cairons et des Massanes.
  • Trois postes d’adjoints saisonniers pour un mois (services techniques) et dix postes d’animateurs adjoints saisonniers pour trois semaines (accueil loisirs) sont créés. 

• Conseil du 20 avril 2009. Du jazz dans les Vignes...
  • La subvention municipale (34 000 €) pour le Comité des fêtes est reconduite.
  • Nouveau pôle "Culture-jeunesse". Deux avenants (Mission Hand et lot maçonnerie) sont adoptés pour complément de travaux.
  • Musiques dans les Vignes. Vendredi 31 juillet en soirée à Derboux, devant la chapelle Saint-Pierre : concert jazz (et non plus classique) avec Lybz Quartet (saxo, flûte, clavier, contrebasse).
  • Tourne à gauche sur RN7 pour accès futur commerce moyenne surface. Une procédure de marché est lancée.
  • Futur immeuble quartier Palemard (après démolition d'une maisonnette) à côté du hangar municipal. Le choix d'une entreprise est lancé.
  • "A la rencontre de l'autre" (handicapés). Une subvention exceptionnelle (3 000 €) lui est accordée.
  • Institution Départementale. Une motion de soutien lui est accordée.
  • Chiens errants. Les statuts du Syndicat Intercommunal sont approuvés pour la construction et l'exploitation d'un chenil.
  • Accueil loisirs. Diverses conventions sont signées (Dragon's ball, Comité des fêtes, EPPM) pour favoriser les activités proposées aux jeunes.
  • Contrat de prêt. Voilà qui financera divers travaux dans le centre ville : démolition ex-boulangerie Munoz et maison Bouvier, élargissement de la rue, etc... (Nous y reviendrons en temps utile).
  • Signalétique zone d'activités. Une convention concernant la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) entend harmoniser les secteurs d'activités.
  • Police municipale. Son véhicule est naze. La commune en acquiert un autre.
     
• Conseil du 30 mars 2009. Des Taxes inchangées. Nouvelle structure multisports (?)
  • Les budgets communaux (exploitation, assainissement, etc.) sont passés au crible. Tout baigne.
  • Politique foncière : ventes et achats de parcelles durant l'année 2008 sont répertoriés.
  • Les trois taxes. Elles restent inchangées : habitation 8,80%, foncier bâti 10,32%, foncier non bâti 40,41%.
  • Subventions aux associations. Toutes sont reconduites (trop long à détailler).
  • Taxe ordures ménagères. Elle passe de 7,20 à 7,50%. Ceci en fonction de l'accroissement de la population, de la diminution des subventions liées au tri sélectif, et, surtout, des dégradations et dépôts illicites. Merci aux contrevenants !
  •  Location minibus aux associations. Création d'un tarif, proposé à 30 €. Ça coince. La question fait débat.
  • Soutien à la commune de Mornas. La restructuration des brigades de gendarmerie risque de sortir Mornas du territoire de la communauté de communes Rhône-Lez-Provence. Un rattachement à Orange serait à craindre. Or il faut savoir que Mornas participe à la prise en charge financière de la nouvelle gendarmerie de ladite communauté et souhaite donc rester rattachée à Bollène. Si tel n'est pas le cas, Mondragon se désengage du projet.
  • Echafaudages. Avis aux maçons et façadiers : les tubulures et planches qui, sitôt installées, sont abandonnées et encombrent impunément nos rues, au profit d'autres chantiers poursuivis ailleurs, c'est fini. Une régie prévoit l'encaissement  d'un droit d'occupation, avec pénalités en cas de dépassement de délai.
  • Subvention Conseil Régional. Elle est sollicitée à hauteur de 50% dans le cadre du projet de création d'une structure multisports. Coût prévisionnel : 100 000 € HT.
  • Divers. La commune prend en charge des frais de sorties scolaires. Des conventions avec la bibliothèque et l'Accueil loisirs municipal facilitent les activités proposées aux jeunes.
     
• Conseil du 23 février 2009. Nouvelle Poste... avant fin 2009 ?
  • Des entreprises sont retenues pour les travaux d'aménagement de la nouvelle Poste (place Henri-Fabre). Cela concerne aussi un local destiné à l'orthophonie.
  • Le bail de l'actuelle Poste (vouée à la démolition), arrive à expiration. Il n'est renouvelé que 6 mois (au lieu de 3 ans).
  • Le maire explique : "La nouvelle Poste devrait être terminée dans le courant du second semestre 2009".
  • Autre sujet. Une révision simplifiée du POS (Plan d'occupation des sols) s'effectuerait en vue de la création d'une ferme solaire sur 7 hectares. Une enquête publique est envisagée.
  • Voilà pour l'essentiel. D'autres questions portaient notamment sur la convention de prêt de matériel aux associations.

   

• Conseil du 5 février 2009. Base nautique de loisirs... Ça se précise ?

  • Ce mini-conseil, à l’ordre du jour limité, n’en aborde pas moins un sujet intéressant, propre à pourvoir à la détente des Mondragonnais. Une convention avec la Société PRADIER porte sur la définition des conditions d’aménagement, de cession et d’exploitation d’une nouvelle base nautique de loisirs.

  • Initialement prévu à l’Ile-Vieille près du lac des Brotteaux, ce projet d’aménagement était transféré au quartier Saint-Andrieu lors d’un précédent conseil (voir plus bas).

• Conseil du 19 janvier 2009. Bientôt un supermarché ?
  • Le dernier recensement fait état de 3583 habitants. Le seuil de + de 3500 habitants est dépassé. D'où certaines modifications comptables dans le fonctionnement communal (je vous fais grâce des détails).
  • Voilà qui est en adéquation avec ce qui suit (c'est moi qui rapproche les deux infos) : en accord avec l'état, une convention de transfert temporaire, etc... (j'abrège) prévoit sur la Nationale 7 une autorisation de tourner à gauche.
  • Aller à gauche ? Pourquoi faire ? La réponse est peut-être dans la suite...
  • La commune et le groupe SOVAL sont d'accord pour fixer les modalités de financement de certains aménagements sur cette même Nationale 7, en vue de l'implantation d'un supermarché de moyenne surface sur la commune.
  • Donc, plus d'habitants = nouveau commerce. C'est logique.
  • Voilà qui nous renvoie à d'autres projets (évoqués hors du présent conseil) : une extension du village de l'autre côté de la Nationale 7, voire la construction d'une seconde école... On n'en est pas encore là !
    
     
• Conseil de décembre 2008. Poursuite du réaménagement du nouvel espace culturel.
  • Cela se traduit à coups d'avenants de bon augure. Un financement est même sollicité auprès des parlementaires du Vaucluse pour l'aménagement du pôle culture-jeunesse...
  • Bref, ça roule !
  • Quant à l'inauguration prévue pour février 2009 (par ailleurs annoncée par le maire dans son homélie des voeux - voir page), on n'ose vraiment y croire... Quelque retard serait à craindre... (voir travaux)
  • D'autre part, le conseil planche toujours sur le marché des travaux du bureau de Poste et d'un local commercial. Le tout situé sur la place Henri-Fabre... Inauguration de la nouvelle Poste prévue pour cet automne... Mais s'agira-t-il d'un vrai bureau de Poste ? (voir page)
     
• Conseil de novembre 2008... Rien (aurais-je manqué le bateau ?)
   
• Conseil d'octobre 2008. Une nouvelle base nautique de loisirs ?
  • Le projet de réalisation d’une base nautique, initialement prévu à l’Ile-Vieille autour du lac des Brotteaux, est transféré au quartier Saint-Andrieu...
  • Intéressant, non ? Entre autres, on irait faire trempette sous l'oeil avisé d'un maître-najeur (comme au plan d'eau de Lapalud), on ferait de la planche à voile, etc... Ceci avant d'aller se régaler d'un steak-frites en bordure du lac... Oh là ! T'affabules, mon gars. Rien de tout ça ne figure dans le conseil. Mais fut bien rêver...