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• Conseil du 13 décembre 2010 - Extension du cimetière Peyrafeux

  • Pour la réalisation des travaux du lotissement communal « Les Terrasses », ont été retenues les entreprises suivantes, lot n° 1, terrassement, voirie, espaces verts : Eiffage ; lot n° 2, réseaux hydrauliques : Rouvière ; lot n°3, réseaux secs : Ineo.

  • Une convention de servitude est signée avec la SAUR pour l’implantation de boîtiers de télé-relève, dits « répéteurs », sur l’éclairage public.

  • L’extension du cimetière Peyrafeux est autorisée en vue de nouvelles concessions, d’un ossuaire, d’un site pour urnes funéraires et d’un jardin du souvenir.

  • La signature de l’avenant n° 1, concernant le restaurant scolaire, permet une convention de mise à disposition de locaux et de matériel à la communauté de communes Rhône-Lez-Provence.

  • Une convention est signée avec la CAF de Vaucluse pour l’accompagnement scolaire de l’année 2010-2011.

  • Un contrat est signé avec l’entreprise Gazon-Sports, pour une durée de 1 an, pour l’entretien du stade Gabriel-Menu.

  • Une convention est signée avec La Poste pour la mise à disposition gratuite des locaux suivants : deux garages situés sous l’ancienne Poste, le garage d’une propriété cadastrée section I n° 484 et 485.

     

• Conseil du 15 novembre 2010 - Etude d’urbanisme pour le centre ancien

  • Le groupement « Lieux dits et Sitétudes » est retenu pour réaliser l’étude d’urbanisme du centre ancien.

  • Le contrat d’entretien des portes automatiques de l’hôtel de ville avec la société AAFA SARL est signé.

  • Une convention est passée avec la Fédération départementale des Groupements de défense contre les organismes nuisibles du Vaucluse.

  • Une convention est passée avec le Comité des fêtes pour une participation aux 15^e rencontres des musiques et saveurs de terroirs, soit un stage de danse salsa, dans le cadre des activités sportives et culturelles du Club des Ados de l’année 2010.

  • Une convention est passée entre le SISEC et l’association « SOS Animaux Détresse », précisant les modalités de délégation de la gestion du refuge et la prise en charge des animaux abandonnés par les particuliers sur le territoire des communes membres du SISEC.

  • La commune modifie divers tarifs concernant les points suivants : cimetières, columbarium, bibliothèque, droits de place, matériel et minibus, salles, école de musique.

  • Une motion de soutien au peuple iranien, ainsi qu’aux opposants du camp d’Acharf, est votée dans le cadre de leur lutte pour la liberté.
       

• Conseil du 25 octobre 2010 - L'opération "Façades" reconduite

  • L'opération "Façades" via Habitat Développement est reconduite, avec une prise en charge partielle des frais.

  • Le contrat d'assistance avec Habitat Développement, dans le domaine de l'urbanisme, est reconduit. 

  • Le rapport d'activités 2009, concernant la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence, est approuvé. 

  • Une convention de mise à disposition des nouveaux courts de tennis est signée avec le Tennis-club. 

  • Un arrêt bus est créé au quartier des Massanes (circuit 63) pour les transports scolaires. 

  • Les parcelles cadastrées section I n° 861 et 1498 (ancienne cave viticole) sont cédées. 

  • Une convention avec EDF - ERDF concerne le raccordement du lotissement Peyrafeux au réseau. 

  • Une modification est apportée au règlement concernant le columbarium, avec la régularisation d'attribution d'une case à titre gratuit (jardin du souvenir). Une concession perpétuelle au cimetière Peyrafeux est attribuée à titre gratuit...

    • D'éventuelles précisions seront apportées dès réception du compte-rendu du conseil municipal.
              

• Conseil du 27 septembre 2010 - Réguler la vitesse aux Massanes Ouest 

  • Un lieu dit est envisagé au quartier des Massanes Ouest afin de régulariser la vitesse sur un tronçon compris entre la Tuilerie et le débouché de la voie rurale n° 11.

  • Une convention administrative est passée avec le Syndicat mixte du Bassin Versant du Lez, pour l’entretien du Lez et de ses affluents, et de certaines parcelles du quartier des Vachères.

  • Une convention administrative est passée avec le Syndicat mixte forestier pour le débroussaillement d’une parcelle communale du quartier Fontjoyeuse.

  • Afin de faciliter l’accès des services de proximité et de premiers secours, la dénomination des voies concerne les lieux suivants : quartier Grès Nord, cité des Grillons, lotissement Les Jardins, lotissement Lou Castellas.

  • Le plan de prévention de risque d’incendie de forêt du Massif d’Uchaux est approuvé. 

  • L’entreprise SARL Laugier Façades (Jonquières) est retenue pour la réalisation des façades du club house de tennis.

  • Une convention est passée avec Eclats de Scènes pour une lecture publique dans le cadre de la politique « Jeunesse ».

  • Des modalités d’élimination d’ouvrages indésirables concernent la bibliothèque où Mme Stéphanie Muller veillera à la régulation des collections.

  • Une convention avec le Sou des écoles laïques de Saint-Paul-trois-Châteaux est approuvée dans le cadre de la fête du livre de la jeunesse.

  • La mission de coordination de sécurité et protection santé, au lotissement Les Terrasses de Peyrafeux, est confiée à M. Gerfaud.  

• Conseil du 30 août 2010 - Vidéosurveillance

  • Devant l'incivisme dont sont l'objet les points d'apports volontaires de tri sélectif, entraînant un surcoût du traitement des ordures ménagères, la commune envisage l'équipement d'un système de vidéosurveillance, qui, en aucun cas, ne porterait atteinte à la liberté des citoyens. Il faut savoir que Bollène s'équipe actuellement d'un tel système. D'où la crainte d'un déplacement de cette délinquance.  

  • Des subventions sont sollicitées pour le raccordement d'une partie du quartiers des Massanes au réseau d'eaux usées. 

  • Des subventions sont aussi sollicitées pour les travaux de réhabilitation du Canal de Pierrelatte.

  • Un lancement de procédure de marché concerne le projet de construction du lotissement au quartier Peyrafeux. 

  • La commune adhère à une motion de soutien contre la privation de la CNR.

  • La commune soutient également sa voisine, Mornas, et son association de défense contre la carrière de Montmou, afin que celle-ci ne se transforme pas en centre d'enfouissement technique. 
         

• Conseil du 5 juillet 2010 - Deux courts de tennis seront éclairés   

  • Une modification du plan d’occupation des sols (POS), fait suite à une enquête publique.

  • L’entreprise INEO est retenue pour la réalisation de l’éclairage de deux courts de tennis.  

  • Une convention avec la Société générale de protection concerne la vérification annuelle des bâtiments communaux, face aux risques d’incendie (extincteur et trappes de désenfumage).

  • Les conventions avec Pradier Carrières et SA Lafarge permettent le raccordement en eau potable de leurs locaux avec celui du secteur de l’Ile-Vieille.

  • Une subvention est sollicitée auprès de la CRAM du sud-est dans le cadre d’un appel à projets pour l’amélioration de la vie sociale et du cadre de vie des personnes retraitées autonomes dans des lieux collectifs.

  • Une procédure d’utilité publique est lancée, par voie d’expropriation, afin de garantir les mesures de sécurité contre l’incendie dans le quartier des Grès Nord.  
        

• Conseil du 31 mai 2010 - Trois nouveaux courts de tennis

  • La réalisation de trois courts de tennis, en béton poreux teinté dans la masse, est confiée à l’entreprise Laquet Tennis (26).

  • Un protocole d’accord est passé avec la SARL Pradier Carrières.

  • Une taxe communale, dite « Taxe locale de publicité », est instaurée.

  • Les prescriptions définitives, proposées par la commission intercommunale d’aménagement foncier, concernant le périmètre et l’environnement, sont approuvées.

  • Une convention est passée avec la fédération EPMM afin d’initier à l’expression corporelle et à la danse les enfants âgés de 3 à 17 ans.

  • Le transport des sorties scolaires est pris en charge pour trois classes maternelles se rendant au château de Mornas et une classe élémentaire se  rendant à Avignon.

  • Une convention est passée avec l’association Musiques dans les Vignes dans le cadre d’un concert.
       

• Conseil du 26 avril 2010 - Vérification des poteaux à incendie

  • Un contrat est passé avec la SDEI pour une tournée de vérification des poteaux à incendie situés sur la commune.

  • Une convention est passé avec Bouygues Telecom pour indexer les redevances, liées aux relais téléphoniques implantés sur la commune, au taux fixe annuel de 2%.

  • Certains fossés et chemins communaux du secteur de l’Ile-Vieille sont cédés à la SA Pradier Carrières.

  • Une convention avec le syndicat intercommunal d’électrification vise la définition des conditions d’implantation d’un transformateur électrique.

  • Une convention de groupement de commandes avec Mistral Habitat vise la réalisation de locaux CCAS et de logements sociaux.

  • Un avis défavorable concerne la rétrocession de parcelles Lafarge sur la partie sud du plan d’eau.

  • Une convention signée avec l’association Dragon’s Ball permettra trois interventions sportives.

  • L’attribution de la Dotation de Développement Rural est sollicitée auprès de la préfecture, dans le cadre du déplacement des courts de tennis du quartier Peyrafeux. 
       

• Conseil du 25 mars 2010 - Le taux des trois taxes est relevé

  • Le taux des trois taxes (habitation, foncière bâtie, foncière non bâtie) est relevé de 1,5 point.

  • La plupart des questions de l'ordre du jour concernent les comptes de la commune, tous unanimement approuvés. Je n'entre pas dans les détails.

  • Le dossier d’enquête publique, présenté par la CNR, quant à l’entretien du lit du Rhône, est approuvé.

  • Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est maintenu à 7,50%.

  • Les subventions allouées aux associations sont reconduites pour 2010.

  • Une convention est passée avec la Fédération française EPMM 84 pour une initiation au « flag » (foot américain et rugby) durant les vacances de Pâques à l’Accueil loisirs. 

  • Une subvention est sollicitée auprès du Conseil régional pour l’opération « Façades ».

  • L’entreprise Arts et Sols (Le Thor) est retenue pour l’aménagement du nouveau de Poste et du local d’orthophonie (lot n° 6 carrelage). 

  • La convention passée avec la SPA de Pierrelatte est renouvelée.

• Conseil du 1er mars 2010 - Une étude paysagère pour le centre ancien

  • Une aide est sollicitée auprès du Conseil général pour une étude d’aménagement urbain et d’architecture paysagère concernant le centre ancien et le site des Grangettes (ZAD).

  • Une convention et passée avec « Eclats de Scènes » dans le cadre des Conviviales (spectacles et animations) prévues du 22 au 25 avril 2010 (voir édition 2009).

  • Une partie de la rue des Clastres, située entre la mairie et l’avenue Alexandre Blanc, est renommée « Rue Marin Ramière », nom d’un ancien déporté et héros de la Résistance mondragonnais. 
       

• Conseil du 8 février 2010 - Bientôt trois nouveaux courts de tennis
  • Albert Sabatier est nommé membre titulaire de la commission intercommunale d’aménagement foncier TGV.

  • A compter du 8 février 2010, le tarif de location du minibus aux associations est établi selon un forfait, distance inférieure à 30 Km : 30 €, de 200 à 500 Km : 50 €, plus de 500 Km : 100 €.

  • Deux bénévoles sont mis à disposition pour l’encadrement des ateliers liés à la fête du Drac, durant les activités de l’Accueil loisirs municipal du 15 au 19 février et du 6 au 15 avril 2010 de 14h à 16h.

  • En vue de la réalisation de trois courts de tennis, sont sollicitées une dotation auprès de la préfecture et une participation financière auprès du Conseil régional... (je simplifie). Autrement dit : le déménagement du Tennis-club (laissant place à une future maison de retraite) est en bonne voie.

  • Un avis favorable est émis pour le Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Bollène, sous réserves relatives au programme d’habitat et de logements sociaux.